J.O. 205 du 3 septembre 2005
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Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510267D
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Achard-Dalles, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de formation pour une durée de trois ans à compter du 3 mai 2004.